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Résilier mon contrat en trois clics

Je souhaite résilier mon contrat

La loi du 16 août 2022 dite « Loi sur le pouvoir d’achat » permet au consommateur de résilier un contrat par « voie électronique » que ce soit un contrat de téléphonie, d’internet ou d’assurance.

Chacune des rubriques du formulaire devra être complétée et une page récapitulative de votre demande de résiliation vous sera ensuite présentée afin que vous puissiez vérifier et modifier, le cas échéant, les informations fournies.

Après avoir adressé votre formulaire de résiliation, les équipes de Digital Insure vous confirmeront par mail sa réception et vous informeront ensuite de la date à laquelle votre adhésion prendra fin et des effets de la résiliation sur votre adhésion.

    Résiliation

    Merci de nous joindre par recommandé l’attestation de remboursement total éditée par l’organisme prêteur. La résiliation prendra effet à la date de remboursement du prêt. Les cotisations trop perçues vous seront restituées.

    La règlementation en vigueur vous permet, si vous le souhaitez, de demander la résiliation de vos contrats à tout moment. Comment faire ?
    Si vous êtes en possession de l’avenant de l’offre de prêt de la Banque, déposez-le en pièce jointe de cette demande. Après étude avec l’assureur, nous reviendrons vers vous s’il requiert des éléments complémentaires.

    Quand prendra effet ma résiliation ?

    • Si la date d'effet indiquée sur la décision du prêteur est antérieure à la date de réception de cette décision dans nos services, alors la résiliation prendra effet après un délai de 10 jours.

    • Dans le cas où la date d'effet indiquée sur la décision du prêteur est postérieure à la date de réception de cette décision dans nos services, alors la résiliation prendra effet à la date d'effet indiquée.

    Après la validation de ce formulaire, les garanties cesseront à la prochaine date d’échéance (qui figure sur votre certificat d’assurance), si le préavis de 2 mois avant l’échéance est bien respecté.

    La demande de résiliation doit nous être notifiée dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’avis d’échéance.
    Les garanties cessent à la date de prise d’effet de la résiliation.

    La demande de résiliation doit nous être notifiée dans le délai de 3 mois après la date de survenance de cet évènement par lettre recommandée avec avis de réception.
    La résiliation prend effet un mois après la notification. Nous vous rembourserons les éventuelles sommes trop perçues.

    Confirmation

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