La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

ÉVÉNEMENTS

La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Assemblée Nationale a finalement voté la mise en place de la taxe sur la garantie Décès des contrats d’assurance emprunteur.

La taxe garantie décès avec Digital Insure

Concrètement que va-t-il se passer ?

L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, cette taxe de 9% qui ne portait que sur la fraction des primes relatives aux garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi est désormais étendue à la fraction des primes relatives au décès. L’augmentation du tarif des contrats d’assurance emprunteur est donc à prévoir.

Une hausse de 4% à 9% peut se répercuter sur un contrat standard, tout comme zéro hausse si l’assureur décide de maintenir son prix malgré la hausse de la taxe. Le début de 2019 va donc nous dévoiler comment le marché a décidé de s’adapter à la nouvelle réglementation, qui à prime abord n’est pas en faveur des économies de nos assurés.

L’année 2019 va nous dévoiler comment les assureurs vont réagir face à cette hausse de la taxe.

Deux grands scénarii semblent les plus évidents :

  • Augmenter les tarifs sur les produits d’assurance emprunteur (selon Bercy « un crédit immobilier de 100.000 euros sur 15 ans, cela correspondrait à un supplément de 36 euros par an, soit 3 euros par mois »
  • Ne pas augmenter les tarifs et limiter la marge afin de préserver l’attractivité de leur offre et capter de nouveaux clients à la recherche de la bonne solution alternative.

L’offre Avenir Naoassur emprunteur Equivalence 2 s’inscrit dans cette seconde alternative, qui a fait le choix d’être favorable aux assurés, pouvant atteindre 15% d’économies sur leurs assurance de prêt collective.

 


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