PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Digital Insure met en œuvre la protection des données personnelles dans le respect des lois françaises, de la réglementation européenne, et des normes et autorisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés référencées dans le Pack de conformité assurance.

Digital Insure applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses clients :

– Chaque client reste maître de ses données. Digital Insure n’en dispose pas librement ;

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;

– Digital Insure est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;

Un DPO (Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer) a été déclaré auprès de la CNIL.

LES DONNÉES PERSONNELLES

On entend par données personnelles ou données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, ou un identifiant en ligne.

Les responsables de traitement, les destinataires des données et le transfert.

Les données personnelles sont collectées par les sociétés Digital Insure, BPSIs et Multinet Services, responsables de traitement.

Les destinataires des données, sont dans le strict respect des finalités rappelées ci-après, les sociétés de Digital Insure, leurs mandataires, courtiers, prestataires, sous-traitants et réassureurs.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées contractuellement avec le ou les responsables de traitement et se sont engagées à respecter la confidentialité des données personnelles, et agir en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

Nous n’opérons aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays hors UE, ni dans le cadre de traitements ni dans le cadre de stockage des données.

LES TRAITEMENTS

Les informations recueillies peuvent faire l’objet de traitements informatiques par les sociétés de Digital Insure, responsables du traitement et sont destinées :

1 – à la passation, gestion et exécution de vos adhésions/souscriptions par les sociétés de Digital Insure, destinataires, avec leurs mandataires, courtiers, sous-traitants et réassureurs des données transmises ;

2 – au traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ;

3 – à la gestion commerciale des clients et prospects ;

4 – à l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Concrètement, chaque finalité fondée sur une base légale, poursuit les objectifs suivants.

TRAITEMENT FINALITÉ BASE LÉGALE

Passation, gestion et exécution de vos adhésions/souscriptions.

L’étude des besoins spécifiques de chaque demandeur afin de proposer des contrats adaptés.

L’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque.

La gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat. L’exécution des garanties des contrats.

La gestion des réclamations.

L’élaboration des statistiques et études actuarielles. Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel la personne concernée est partie ou intéressée.

Surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières.

Les obligations de vigilance des établissements financiers à l’égard de leur clientèle.

Nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis.

Gestion commerciale des clients et prospects.

La réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients et des prospects.

L’acquisition, la cession, la location ou l’échange des données relatives à l’identification des clients ou prospects.

La conduite d’activités de recherche et développement dans le cadre des activités de gestion de la clientèle et de prospection.

Pour les opérations relatives à la gestion des clients, y compris les opérations de recherche et de développement qui portent sur la gestion des clients : Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auquel la personne concernée est partie ou intéressée.

Pour les opérations relatives aux prospects : Nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’organisme d’assurance.

Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Recherche des contrats d’assurance vie en déshérence.

Nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

VOS DROITS

Chaque fois que les sociétés de Digital Insure traitent des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Digital Insure les traite.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez des droits suivants :

– droit d’accès, afin de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication ;

– droit de rectification, pour qu’une correction soit apportée à une donnée comportant une erreur ou devant être actualisée ;

– droit d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, sous réserve de l’application des durées de conservation ;

– droit à la limitation du traitement des données. Son exercice conduit le Responsable de traitement à geler temporairement l’utilisation des données personnelles si vous en contestez l’exactitude ; il s’exerce en outre en cas d’usage illicite de vos données, ou pour constater, exercer ou défendre vos droits ;

– droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes ;

– droit de retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement a pour base légale le consentement ;

– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Digital Insure, CS 41685 — 75773 Paris Cedex 16

LA CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation des données personnelles relatives à la gestion des adhésions et des souscriptions sont celles qui découlent des prescriptions du Code des assurances et du Code civil notamment. Le cas échéant, les prescriptions du Code monétaire et financier s’appliquent aux données liées aux comptes titres et aux opérations de crédit.

Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant cinq ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d’affaire; le point de départ du délai de cinq ans relatif à l’application des sanctions financières est décompté à partir de leur exécution y compris en cas de clôture du contrat ou de cessation des relations.

Les données relatives à la gestion commerciale des clients et des prospects sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale le sont au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou trois ans à partir de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect si ce dernier n’est pas devenu client.

Les données de navigation sur le site web sont utilisées à des fins statistiques et sont anonymes. Leur conservation est de 12 mois.