Challenge CFCAL/Digital Insure
Règlement

Article 1 – Préambule

La société Digital Insure Distribution (ci-après dénommé « Digital Insure » ou « l’organisateur ») – Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 247.023 euros, dont le siège social est situé 38 rue la Condamine à PARIS (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 824 390 579 et à l’ORIAS sous le n°17001098 en qualité de courtier d’assurance vérifiable auprès de l’ORIAS (www.orias.fr – 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) – organise du 12 novembre 2020 au 31 décembre 2020 une opération commerciale intitulée « Challenge CFCAL/Digital Insure » (ci-après dénommé « challenge »).

Article 2 – Durée

Le challenge se déroule du 12 novembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

Article 3 – Conditions de participation

La participation au challenge est réservée aux intermédiaires en assurance dûment habilités, immatriculés au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), ci-après dénommés « apporteurs » ou « participants » (Président Directeur Général, Directeur Général ou Gérant) résidant en France. La participation au challenge est gratuite.

Pour participer au challenge, les conditions suivantes sont requises :

    • être déjà partenaire du CFCAL pendant la durée du challenge
    • avoir été préalablement sélectionné par le CFCAL pour participer au challenge
    • disposer d’un code d’accès à Multinet Inside, plateforme de comparaison et de souscription de contrats d’assurance Emprunteur de Digital Insure

Digital Insure pourra opérer toutes les vérifications utiles concernant l’identité et les coordonnées de l’intermédiaire, et se réserve la possibilité de ne pas valider sa participation au Challenge. Toute indication inexacte entraînera l’élimination automatique de la participation au challenge et pourra conduire à des poursuites.

Article 4 – Éligibilité des dossiers

Sont concernés les dossiers remplissant les conditions suivantes :

4.1 Contrats en assurance Emprunteur parmi les 5 proposés via la plateforme Multinet Inside :

  • CNP Protect (CNP),
  • Serevi Emprunteur Digital (SURAVENIR),
  • Allazo Emprunteur (iptiQ),
  • Iriade Emprunteur (Oradéa Vie),
  • MNCAP Emprunteur Pro (Groupe MNCAP)

4.2 En délégation d’assurance

4.3 Ayant pour objet de financement :

  • Résidence principale,
  • Résidence secondaire,
  • Investissement locatif,
  • Ou rachat de crédit hypothécaire.

4.4 Avec les garanties couvertes minimum suivantes :

DC PTIA + IPT + ITT

4.5 Dates de création et dates d’effet :

La date de création et de finalisation du dossier doit être comprise entre le jeudi 12 novembre et le jeudi 31 décembre 2020 inclus, avec une date d’effet au plus tard le 31 mars 2021.
La comptabilisation se fait de manière rétroactive au 12 novembre 2020 par rapport à la date d’inscription au challenge. Par exemple, un participant s’inscrivant au challenge le 28 novembre 2020 verra l’ensemble des affaires réalisées, depuis le 12 novembre 2020 et respectant les conditions précisées ci-dessus, comptabilisée dans le challenge.

4.6 Montant de Prime de Première Année (PPA)

Sont comptabilisés dans le challenge les dossiers effectifs pour lesquels la Prime de Première Année (PPA) est d’un montant minimum de 300 euros, pour chaque client et dès le premier client.

Article 5 – Conditions d’attribution des dotations

Au terme du challenge seront comptabilisés les dossiers respectant les conditions indiquées à l’article 4.

Les montants de dotations seront déterminés selon les conditions suivantes :

    • Pour chaque client assuré dont la PPA (Prime de Première Année) est comprise entre 300 euros et 499 euros bornes incluses, le participant se verra attribuer 10 euros.
    • Pour chaque client assuré dont la PPA (Prime de Première Année) est comprise entre 500 euros et 999 euros bornes incluses, le participant se verra attribuer 20 euros.
    • Pour chaque client assuré dont la PPA (Prime de Première Année) est comprise entre 1 000 euros et 1 999 euros bornes incluses, le participant se verra attribuer 60 euros.
    • Pour chaque client assuré dont la PPA (Prime de Première Année) est supérieure ou égale à 2 000 euros, le participant se verra attribuer 75 euros.

Les dotations seront attribuées sous forme de chèques cadeaux.

Article 6 – Remise des dotations

L’attribution des dotations a lieu à partir du 1er avril 2021.

Article 7 – Attribution et transmission des dotations

Après validation définitive du montant des gains pour chaque participant, seuls les apporteurs gagnants seront informés par courrier électronique de la dotation obtenue dans le cadre du présent challenge. La transmission des dotations est gérée par Digital Insure. En aucun cas, Digital Insure ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles perturbations ou de perte de dotations. Les gagnants des chèques cadeaux pourront les utiliser dans les enseignes proposées par l’émetteur des chèques cadeaux.

Article 8 – Fiscalité

Les participants devront effectuer sous leur propre responsabilité les éventuelles déclarations fiscales ou sociales leur incombant au titre des dotations obtenues dans le cadre du présent challenge. En aucun cas, Digital Insure ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque manquement aux obligations fiscales et sociales du participant : les dotations étant hors du champ d’application de l’article L-242-1-4 du code de la Sécurité sociale.

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation au challenge implique l’acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement. Tout litige quant à l’application de ce règlement sera tranché par Digital Insure.

Article 10 – Modification du règlement

Digital Insure se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler la présente opération pour quelque raison que ce soit sans que pour autant les participants puissent invoquer quelque préjudice que ce soit. La responsabilité de Digital Insure ne peut être engagée de ce fait.

Article 11 – Changement de situation du participant

Si le participant se voit retirer pour quelque cause que ce soit son code partenaire Digital Insure pendant la période du challenge, sa participation au challenge sera annulée.