Challenge CFCAL/Digital Insure
Règlement
La société Digital Insure Distribution (ci-après dénommé « Digital Insure » ou « l’organisateur ») – Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 247.023 euros, dont le siège social est situé 38 rue la Condamine à PARIS (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 824 390 579 et à l’ORIAS sous le n°17001098 en qualité de courtier d’assurance vérifiable auprès de l’ORIAS (www.orias.fr – 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) – organise du 12 novembre 2020 au 31 décembre 2020 une opération commerciale intitulée « Challenge CFCAL/Digital Insure » (ci-après dénommé « challenge »).
Le challenge se déroule du 12 novembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus.
La participation au challenge est réservée aux intermédiaires en assurance dûment habilités, immatriculés au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), ci-après dénommés « apporteurs » ou « participants » (Président Directeur Général, Directeur Général ou Gérant) résidant en France. La participation au challenge est gratuite.
Pour participer au challenge, les conditions suivantes sont requises :
Digital Insure pourra opérer toutes les vérifications utiles concernant l’identité et les coordonnées de l’intermédiaire, et se réserve la possibilité de ne pas valider sa participation au Challenge. Toute indication inexacte entraînera l’élimination automatique de la participation au challenge et pourra conduire à des poursuites.
Sont concernés les dossiers remplissant les conditions suivantes :
DC PTIA + IPT + ITT
La date de création et de finalisation du dossier doit être comprise entre le jeudi 12 novembre et le jeudi 31 décembre 2020 inclus, avec une date d’effet au plus tard le 31 mars 2021.
La comptabilisation se fait de manière rétroactive au 12 novembre 2020 par rapport à la date d’inscription au challenge. Par exemple, un participant s’inscrivant au challenge le 28 novembre 2020 verra l’ensemble des affaires réalisées, depuis le 12 novembre 2020 et respectant les conditions précisées ci-dessus, comptabilisée dans le challenge.
Sont comptabilisés dans le challenge les dossiers effectifs pour lesquels la Prime de Première Année (PPA) est d’un montant minimum de 300 euros, pour chaque client et dès le premier client.
Au terme du challenge seront comptabilisés les dossiers respectant les conditions indiquées à l’article 4.
Les montants de dotations seront déterminés selon les conditions suivantes :
Les dotations seront attribuées sous forme de chèques cadeaux.
L’attribution des dotations a lieu à partir du 1er avril 2021.
Après validation définitive du montant des gains pour chaque participant, seuls les apporteurs gagnants seront informés par courrier électronique de la dotation obtenue dans le cadre du présent challenge. La transmission des dotations est gérée par Digital Insure. En aucun cas, Digital Insure ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles perturbations ou de perte de dotations. Les gagnants des chèques cadeaux pourront les utiliser dans les enseignes proposées par l’émetteur des chèques cadeaux.
Les participants devront effectuer sous leur propre responsabilité les éventuelles déclarations fiscales ou sociales leur incombant au titre des dotations obtenues dans le cadre du présent challenge. En aucun cas, Digital Insure ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque manquement aux obligations fiscales et sociales du participant : les dotations étant hors du champ d’application de l’article L-242-1-4 du code de la Sécurité sociale.
La participation au challenge implique l’acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement. Tout litige quant à l’application de ce règlement sera tranché par Digital Insure.
Digital Insure se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler la présente opération pour quelque raison que ce soit sans que pour autant les participants puissent invoquer quelque préjudice que ce soit. La responsabilité de Digital Insure ne peut être engagée de ce fait.
Si le participant se voit retirer pour quelque cause que ce soit son code partenaire Digital Insure pendant la période du challenge, sa participation au challenge sera annulée.